Pourquoi évalue-t-on le Schéma directeur ?
. Pour répondre à une double obligation d'évaluation et de suivi des SCOT (art. L. 122-14 du Code de l'urbanisme qui vient à la fois de l'Union Européenne et de la loi SRU du 12.12.2000).
. Pour anticiper la révision du SD et recadrer les objectifs du futur SD/SCOT révisé.
. Pour développer la " culture du SD " et la formation des élus.
. Pour tester l'efficacité du SD et mesurer l'avancement de sa mise en œuvre. Quels sont les objectifs poursuivis ?
. Aider le commanditaire à apprécier et mesurer le plus objectivement possible la mise en œuvre du SD trois ans après son approbation.
. Disposer d'un outil de suivi permanent qui permette de procéder dans un délai plus long à une analyse des résultats de l'application du SD et ainsi délibérer sur son maintien en vigueur ou sur sa mise en révision complète ou partielle.
Les axes retenus par le SYSDAU pour l'évaluation 2005 seront les suivants :
. objectif 1. Un positionnement de l'agglomération plus fort en France et en Europe ;
. objectif 2. Un développement urbain soutenu ;
. objectif 3. Un développement économique plus fort et mieux structuré ;
. objectif 4. Un développement durable appuyé sur l'amélioration et la valorisation du cadre de vie.
. objectif 5. La dynamisation du cœur d'agglomération ;
. objectif 6. La maîtrise qualitative du développement périphérique ;
. objectif 7. Une accessibilité interne et externe améliorée ;
. objectif 8. Une solidarité intercommunale affirmée.
volet infrastructures et déplacements
Dès 2004, le Sysdau a souhaité engager une démarche d'évaluation et de suivi du schéma directeur pour, à la fois, répondre à l'obligation légale qui lui est faite mais aussi se tenir au plus près des réalités en expertisant de façon régulière les orientations du document réglementaire et l'avancement de sa mise en œuvre. Dans ce cadre et après avoir traité en 2005 du thème du développement urbain et de celui du développement économique, le volet transport et déplacement a été abordé en 2006.
L'objectif poursuivi a été d'apprécier et d'évaluer la mise en œuvre du schéma directeur cinq ans après son approbation au travers des deux thématiques concernées, les infrastructures routières et les transports collectifs et déplacements, et de s'interroger sur l'adéquation entre les objectifs énoncés et la nature des réalisations.
Dans un premier temps, des rencontres avec les services techniques des différentes maîtrises d'ouvrage concernées (principalement la DDE, le conseil général de la Gironde et la CUB) ont permis de dresser un bilan exhaustif de l'état d'avancement des projets identifiés. Une analyse globale a ensuite été réalisée à l'échelle du schéma directeur sur chaque thématique et a permis de faire émerger plusieurs constats :
- en terme d'infrastructures routières, le repositionnement européen du territoire girondin est engagé alors que l'accessibilité interne et externe de l'agglomération semble toujours difficile ;
- en terme de transports collectifs et de déplacements, on assiste à une restructuration importante du réseau ferroviaire national, une mise en place difficile du système intermodal et logistique (port/route/fer) et à une situation contrastée en terme de transport collectif entre les réseaux urbains, périurbains et interurbains.
Volet espaces naturels et agricoles
Le schéma directeur valant SCOT de l'aire métropolitaine bordelaise approuvé en septembre 2001 doit, en application du code de l'urbanisme, être révisé au plus tard à la fin de cette décennie. Or, les espaces naturels, pris dans leur acception la plus large possible ; à savoir, l'agriculture, les espaces forestiers, les zones sensibles, les caractéristiques paysagères, etc. constituent un enjeu significatif pour le Sysdau.
Dans ce cadre, et afin d'être guidé dans l'élaboration de son futur SCOT, le Sysdau a missionné l'a-urba pour bénéficier d'un approfondissement de la démarche de protection des espaces naturels et agricoles entamée dans le cadre du schéma directeur de 2001.
En complément de l'identification des outils de maîtrise des espaces naturels et agricoles remise au Sysdau en 2005, l'a-urba mène en 2006/2007 une étude s'articulant notamment sur trois actions :
- réaliser un état initial des espaces naturels forestiers et agricoles du Sysdau ;
- identifier les zones fragiles et déterminer leur niveau de vulnérabilité, tant en matière économique, que de sensibilité du milieu eu égard aux risques anthropiques (agriculture, urbanisation ...) ;
- proposer les différentes actions à engager selon les grands territoires qui auront été ainsi déterminés.
Attendues pour 2007, les conclusions de cette étude permettront de mieux cerner les enjeux des espaces périurbains en tenant à la fois compte du nécessaire développement de l'aire métropolitaine bordelaise (objectifs de maîtrise de son enveloppe urbaine) et de la viabilité de l'activité agricole.
Le Sysdau bénéficiera, en complément, d'informations susceptibles de l'aider à analyser l'incidence prévisible des futurs axes de développement du prochain SCOT sur l'environnement.