Aprés les dernières modifications réglementaires du code de l'urbanisme apportées par les lois SRU, UH et ENL, et les récentes décisions européennes et des tribunaux français, de nouveaux enjeux se dessinent aujourd'hui qui conduisent à faire évoluer les approches en matiére d'aménagement urbain. La réflexion engagée en 2005 s'est attachée à mettre en évidence les avantages et les contraintes des principales procédures opérationnelles et outils d'aménagement dans les différentes étapes de la production urbaine afin d'évaluer leurs conditions d'utilisation optimales.

Un groupe de travail a'urba - CUB, avec la collaboration de Maître Pierre Liochon, avocat spécialisé en urbanisme, s'est donné comme objectif de détailler l'impact réglementaire sur les procédures d'aménagement (ZAC, PAE, lotissement, PVR, etc.) dans la totalité de leurs aspects juridiques, urbanistiques, fiscaux, financiers, sous forme de fiches mode d'emploi.

L'analyse se fait selon les grandes étapes de la production urbaine : conception du projet, traduction réglementaire, mise en adéquation de la structure foncière, programmation technique et financière, instruction du projet et concertation avec le public. Pour s'adapter au mieux au contexte urbain de l'agglomération et du PLU, il a été proposé de tester ces différents outils d'aménagement au regard de projets en cours et de situations urbaines différenciées.

Un document de synthèse retrace les principales questions abordées, analyse à partir d'exemples et de cas types les conditions d'utilisation des outils opérationnels les mieux adaptés aux opérations concernées et présente sous forme de fiches mode d'emploi, les principaux outils de production urbaine.