Le plan régulateur ne constitue pas un document réglementaire comme le sont le rapport de présentation, les orientations générales du PADD, le règlement et le zonage, mais il est un document de référence essentiel à la compréhension du projet, s’efforçant de traduire la cohérence des actions et des intentions énoncées sur l’ensemble du territoire communautaire en les mettant en perspective dans une vision d’agglomération. Il propose une vision projetée de l’organisation de la ville, une traduction de l’ensemble des enjeux intercommunaux ou d’agglomération et donne une illustration possible du territoire à moyen terme.
Il sert ainsi de support à l’élaboration du plan d’affectation des sols et accompagne l’élaboration du règlement. Intégrant les principes de recentrage, de densification et de diversité urbaine figurant au PADD, il s’efforce de combiner les enjeux de qualité urbaine et ceux d’une organisation plus rationnelle et plus durable du territoire.
Le plan régulateur se compose de trois volets complémentaires mettant en avant d’un côté les grands enjeux d’évolution urbaine à partir des sites de projet et des territoires d’extension :
• le plan d’évolution des formes urbaines concerne la structure de la croissance urbaine et celle de la densité bâtie ;
• le plan programme des projets urbains identifie les espaces de projet à venir en déclinant les principales dominantes par secteur ;
• le plan de composition des espaces publics majeurs se réfère à la trame des tracés et des vides urbains (parcs, espaces publics).
Pour expliquer ces trois composants, le plan régulateur rappelle les principes ayant présidé à ces choix, notamment sur les territoires de projet, à savoir la politique de renouvellement urbain et le renforcement de l’urbanisation dans les corridors de transports.